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législation
Trois loueurs de trotinettes électriques parisiens annoncent limiter la vitesse de leurs appareils à 10 km/h dans 700 zones.
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse.
La demande sociale pour accroître l’usage du vélo est de plus en plus forte, quels que soient les territoires. Les collectivités répondent à ce besoin par la mise en place de politiques et aménagements, permettant d’accompagner le cycliste, de sécuriser ses déplacements et conforter sa pratique.
NOR : TRAT2007448D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/TRAT2007448D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/2020-1439/jo/texte
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Texte n° 40
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/TRAT2007448D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/23/2020-1439/jo/texte
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Texte n° 40
C’est une des bonnes résolutions de la rentrée. Effectuer le trajet domicile-travail en vélo peut vous faire gagner de l’argent et du temps et rester en bonne santé, tout en faisant un geste pour l’environnement. Mais quelles sont mes obligations légales? Dois-je assurer mon vélo électrique? Puis-je perdre des points de permis à vélo? Dois je porter le casque? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit des mobilités.
Service public
La Fondation Nicolas Hulot et la plateforme Wimoov publient le 29 janvier la première édition du Baromètre des mobilités du quotidien, et la voiture reste la reine. Marie Chéron est responsable « mobilité et plaidoyer » à la FNH.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
SECRET DE FABRICATION Le Conseil constitutionnel vient de valider l’externalisation à un cabinet d’avocats privé de l’étude d’impact et de la rédaction de l’argumentaire d’une loi. Une première.
Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les outils sont donc désormais là, notamment pour développer des alternatives à la voiture individuelle. A charge pour les collectivités, en tant qu’autorités organisatrices, de s’en emparer.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée mardi 24 décembre a été publiée jeudi au Journal officiel. Ce texte vise à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental.
La loi longuement débattue, touffue, ambitionne "des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres", selon ses défenseurs.
Où en est-on ?
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 17 septembre le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). En séance, ils ont surtout voté des amendements de précision ou de coordination.
Lors de l'examen en deuxième lecture en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 10 septembre, la question du financement s'est de nouveau invitée dans les débats.
Rapport n° 662 (2018-2019) de MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 2019.
Les entreprises pourront verser jusqu'à 400 euros à chaque salarié, exonérés de cotisations, pour financer leurs trajets domicile-travail. Mais ce "forfait mobilité" est facultatif et, à la place, certaines entreprises comme SKF, à St-Cyr-sur-Loire, encouragent autrement leur salariés.
Le projet de Loi d’orientations des mobilités, dite LOM, vient d’être voté par l’Assemblée Nationale. Pour la première fois, le sujet vélo est pris au sérieux : 10 % des amendements (plus de 300) ont concerné le vélo, et surtout l’évocation de la bicyclette dans l’hémicycle ne provoque plus l’hilarité comme c’était le cas encore récemment. Comme l’avait appelé de ses souhaits la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, “le vélo n’est plus regardé avec condescendance”.
"La législation vous aide-t-elle à développer la pratique du vélo et ses infrastructures, ou est-ce au contraire un obstacle?" Voici la question posée par Camille Thomé, directrice de Vélo & Territoires lors du dernier congrès international Vélo-City à Dublin. Sans surprises, les réponses varient grandement d'un pays à l'autre.