Recours de PVSM contre le PLUi
Le Conseil d’Administration de PVSM a décidé de faire un recours contentieux contre le PLUi de notre territoire pour obtenir son annulation. La requête a été présentée au Tribunal Administratif de Melun le 10 février 2024.
En effet, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le Conseil territorial de Paris-Est - Marne-et-Bois le 12 décembre dernier.
Lors de l’enquête publique précédant cette approbation, PVSM avait versé un avis sur le projet de PLUi, soulignant les occasions manquées de prendre en compte le vélo, et les irrégularités non acceptables du règlement du PLUi par rapport à la loi concernant le stationnement vélo dans les bâtiments.
L’enjeu d'un PLUi est d’imposer ou de rendre possible des projets d’aménagement et des permis de construire selon certains principes. Nous considérons que le PLUi ne prend pas suffisamment en compte, la mobilité vélo, la santé de la population et le climat.
D’autres avis, tels que ceux de la Préfecture, d’Île-de-France - Mobilités et de l'Autorité Environnementale, étaient très sévères, et nous ne savons pas si l’État a lui-même introduit un recours.
D’autres associations que PVSM l’ont également fait, sur d’autres sujets.
Nous vous proposons de prendre connaissance de notre recours ICI.
Le CA de PVSM
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