Place au Vélo sur Marne

Comme tout usager de la route, le cycliste a des droits et des devoirs.

Pour les devoirs et les sanctions encourues par les cyclistes, pas de problème, la sécurité routière a pensé à nous : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes#sanctions-22185

Mais pour les droits des cyclistes et les sanctions encourues par les automobilistes en cas de non-respect, qu’en est-il ?

En ville, à Saint-Maur comme ailleurs, certains articles du code de la route nous sont particulièrement précieux, alors qu’ils sont loin d’être connus de tous les citoyens, ou peu respectés. Il est donc important de les connaître… et de les faire connaître !
Voici donc ces articles classés dans l’ordre :

Article R412-9

1^er alinéa

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci.

En clair pour nous : on peut s’écarter du bord droit pour éviter les nids de poule, les rafistolages de goudron, etc.

5^e alinéa

Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité.

En clair pour nous : pour ne pas se manger la portière d’une voiture garée à droite quand le conducteur sort sans faire attention, s’écarter d’une distance au moins égale à la largeur d’une portière.

Article R412-12

I. – Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d’autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes.

En clair pour nous : une voiture qui suit un cycliste dans une rue ne doit pas lui coller aux fesses. La dernière phrase de ce premier alinéa nous permet de calculer à quelle distance une voiture doit se tenir derrière un vélo en circulation (arrondie au mètre).

Article R412-28-1

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

En clair pour nous : depuis le 1^er février 2021 à Saint-Maur, toutes les rues sont en double sens cyclable (DSC), sauf si un arrêté municipal l’interdit pour telle ou telle rue, en indiquant le motif.
Comme pour tout arrêté, un recours gracieux peut être formulé dans un délai de 2 mois si le motif semble injustifié.

Article R414-1

2^e alinéa

En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d’autres usagers.

En clair pour nous : dans une rue étroite, qu’elle soit à double sens ou en DSC, chacun doit serrer sur sa droite autant que possible au moment de se croiser (le gabarit des véhicules n’entre donc pas en ligne de compte).
Le code de la route ne précise malheureusement pas ce qu’il convient de faire « dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité », sauf pour les camions qui dans ce cas doivent s’arrêter ou se garer (Article R414-2 1^er alinéa).

Article R414-4

IV. – Pour effectuer le dépassement, le conducteur doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s'agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.

En clair pour nous : une voiture dépassant un vélo doit le faire à une distance minimale d’un mètre.
À Saint-Maur, dans bon nombre de rues rendues étroites par le fait que près de la moitié de la chaussée sert de stationnement automobile et qu’il est conseillé au cycliste de s’écarter de ce stationnement, il n’est pas possible à une voiture de dépasser un vélo sans se mettre en infraction.

Article R415-2

2^e alinéa

Le conducteur d’un véhicule autre qu’un engin de déplacement personnel motorisé ou un cycle ne doit pas s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt définies à l’article R415-15 lorsque son véhicule risque d’y être immobilisé.

En clair pour nous : au feu rouge, une voiture ne doit pas se mettre sur un sas vélo.

Article R415-15

L’autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles, l’autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d’arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

En clair pour nous : le 1^er alinéa concerne le « Cédez-le-passage cyclistes » aux feux, matérialisé par un petit panneau « M12 ».
Le 2^e alinéa concerne le « sas vélo » devant un feu.
Bonne nouvelle : des « Cédez-le-passage cyclistes » pour tourner à droite ont été mis en place à Saint-Maur l’été dernier sur la plupart des carrefours à feux. Comme le stipule l’article, il est possible également d’installer des panonceaux permettant de passer tout droit ou de tourner à gauche (exemple : à Antony dans les Hauts-de-Seine).

Article R416-1

2^e alinéa

En agglomération, l’usage de l'avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat.

En clair pour nous : un automobiliste n’a pas à klaxonner un cycliste pour lui signifier qu’il ne roule pas assez vite ou qu’il veut le dépasser.

Article R417-7

Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

En clair pour nous : c’est pour éviter cela que l’article R412-9 (5^e alinéa) nous donne le droit de nous écarter du bord droit de la chaussée. Remarquons que la peine est bien faible au regard du danger réel pour les cyclistes !

Article R417-11

I. – Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :
[…]
8° d’un véhicule motorisé à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
a) sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
b) sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;
c) sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;
d) au droit des bouches d’incendie […]
III. – Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

En clair pour nous : pas de voitures garées sur les trottoirs, ni sur les bandes et pistes cyclables… selon l’article.

Les sanctions encourues

Le montant des amendes