Lutte contre le vol : le marquage des vélos est devenu obligatoire au 1er janvier 2021
Désormais les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage permanent et inaltérable sur le cadre, obligation qui sera étendue aux vélos d’occasion
vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Les numéros, uniques seront inscrits dans les bases de données des opérateurs agréés et dans un fichier national unique pour retrouver plus facilement les propriétaires.
Voir toutes les modalités sur le site de Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495
Télécharger ici le décret du n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et l’arrêté du 29 décembre 2020 relatifs à l’identification des cycles pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art. 53).
À noter qu’il est toujours possible de faire marquer un vélo dont on est déjà propriétaire en s’adressant à un opérateur agréé, muni de la facture et d’une pièce d’identité ; le montant varie de 5 à 50 €.